INFORMATIONS

Dénomination Sociale: DEVICARE SL

Nom Commercial: Devicare

Domicile Sociale: Av. Can Domènech s/n – Edifici Eureka – Parc de Recerca de la UAB – 08193 Cerdanyola del Vallès. Barcelona, Spain

CIF: B65663122

E-Mail: litcontrol@devicare.com

Domaine: Lit-control.com

OBJECT

Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il prétend faire respecter les obligations disposées dans la Loi 34/2002, des services de la société d’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du web de ses conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage au respect rigoureux des dispositions présentes, ainsi que de toute disposition légale en application.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans qu’il n’existe d’obligation de préavis ou de mise à la connaissance des utilisateurs des dites obligations, la publication sur le site web du prestataire étant jugée suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le prestataire s’exempte de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, dans le cas où cette information aurait été manipulée ou introduite par un tiers.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser différentes fonctions qui sont considérées comme indispensables pour le correct fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site web possèdent un caractère temporaire et ont pour seul but de de rendre plus efficace la transmission ultérieure. Ils disparaissent lorsque l’utilisateur ferme sa session. Dans aucun cas des cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.

Depuis le site web du client il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web de tiers. Etant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les contenus en question. Dans tous les cas, le prestataire manifeste qu’il procèdera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, et signalera aux autorités compétentes le contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable de l’information et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, sur les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen qui peut permettre à des tiers de publier du contenu de façon indépendante sur la page web du prestataire. Cependant et conformément à ce qui est disposé dans les articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité afin de collaborer de façon active au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web des contenus qui pourraient rentrer dans cette classification, il lui est demandé de le notifier de façon immédiate à l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé afin qu’il fonctionne correctement. En principe, il est possible de garantir le fonctionnement correct 365 jours par an, 24 heures/24. Cependant, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent impossible l’accès à la page web.

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la norme espagnole de protection des données à caractère personnel, et garantit l’application intégrale des obligations disposées ainsi que l’implémentation des mesures de sécurité de l’article 9 de la Loi 15/1999, de protection des données à caractère personnel (LOPD) et du règlement de développement de la LOPD.

Le prestataire mets à disposition des utilisateurs la Politique de Privacité de l'entité informant les utilisateurs des suivants aspect:

• Données du Responsable du traitement.

• Données traitées.
• Fichier dans lequel les données sont stockées.
• Finalité du traitement.
• Caractère obligatoire ou non de les fournir, ainsi que les conséquences en cas de ne pas fournir les données demandées.
• Sur les droits qui assistent tous les utilisateurs et le procédé pour les exercer.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIAL

Le site web, comprenant à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, son édition, compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques appartiennent au prestataire ou, le cas échéant, il dispose de licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la norme de propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent l’autorisation écrite préalable de la part du prestataire. Tout usage non autorisé préalablement par le prestataire sera considéré comme un manquement grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute possible controverse qui pourrait avoir lieu. Dans tous les cas, le prestataire possède l’autorisation expresse et préalable de la part des auteurs.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou responsabilité du prestataire sur ces derniers, de même que soutien, sponsoring ou recommandation de la part du prestataire.

Pour réaliser tout type d’observation en ce qui concerne des possibles non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que les contenus du site web, vous pouvez le faire via le mail suivant.

JURIDICTION ET LEGISLATION APPLICABLE

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qu’il développe, la législation espagnole sera applicable, les parties se soumettant expressément à cette dernière. Pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation, les instances compétentes seront les Tribunaux de Barcelone.

Conformément à la Loi Organique 15/1999, sur la protection des données personnelles (LOPD) et les normes d’application de celle-ci, le responsable du SITE WEB, en conformité avec les dispositions de l'art. 5 et 6 de la Loi sur la protection des données, informe tous les utilisateurs du SITE WEB ayant fourni ou qui fourniront leurs données personnelles, que celles-ci seront intégrées dans un fichier automatisé qui est dûment inscrit auprès de l'Agence espagnole de protection des données avec numéro de registre 466956/2013

Les utilisateurs, en cliquant sur la case du formulaire, acceptent expressément, de forme libre et sans équivoque, que leurs données personnelles soient traitées par le prestataire avec les finalités suivantes:

1. L’envoi des publicités par mail, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou d’éventuels moyens électroniques et physiques, dans le présent ou dans le futur, qui permettraient réasliser des communications commerciales. Les dites communications commerciales seront concentrées sur les produits et services offerts par le prestataire, ainsi que part des collaborateurs ou partenaires qui auraient conclu à un accord de promotion commercial entre leurs clients. Dans ce cas, ces tiers n’auront jamais accès aux données personnelles. Par ailleurs, les communications commerciales seront réalisées par le prestataire et seront en rapport avec les produits et services en relation avec le secteur du prestataire.
2. Réaliser des études statistiques.
3. Traiter les commandes, applications ou toutes autres pétitions de l’utilisateur à travers toutes les formes de contact et qui se mettent a la disposition de l’utilisateur au site web de la société.
4. L’envoi de la « newsletter » du site web.

Le prestataire informe et garanti expressément que les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas transférées vers de tierces compagnies, et qu’à chaque fois qu’un type de cession de données personnelles debait être réalisé, le consentement exprès sera sollicité de façon inéquivoque de la part de titulaires.

Toutes les données sollicitées à travers du site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour une prestation de service optimale pour l’utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne soient pas fournies, le prestataire ne garanti pas que les informations et les services soient complètements ajustés à leur besoin.

Le prestataire garanti en tout cas à l’utilisateur l’exercice de ses droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’information et d’opposition, dans les limites conformes a la législation en vigueur. Pour cela, en conformité avec les dispositions de la loi 15/1999 de la protection des données de caractère personnel (LOPD) pourra exercer ses droits, en remettant une demande explicite, avec une copie de sa carte d’identité, par ces moyens :

• E-Mail: litcontrol@devicare.com
• Courrier Postal: Av. Can Domènech s/n – Edifici Eureka – Parc de Recerca de la UAB – 08193 Cerdanyola del Vallès. Barcelona, Spain

De même, l'utilisateur peut se désabonner de l'un des services d'abonnement offerts en cliquant sur la rubrique de désabonnement de tous les courriels envoyés par le fournisseur.

Le fournisseur de services a, de plus, adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel fournies, ainsi que des mesures pour prévenir la perte, l'altération et/ou l'accès à ces données par des tiers non autorisés.

UTILISATION DES COOKIES ET DU FICHIER D’ACTIVITÉ

Le fournisseur pourra, de lui-même ou à travers un tiers autorisé à réaliser une étude des données, utiliser des cookies lorsqu'un utilisateur naviguera sur le site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par un serveur web afin d'enregistrer les activités des utilisateurs au cours de la navigation.

Les cookies utilisés par le site web sont associés à un utilisateur anonyme ainsi que son ordinateur, et ne fournissent pas d’eux-mêmes les données personnelles de l'utilisateur.

Grâce à l’utilisation de cookies, le serveur, où se trouve le site web, peut reconnaître le navigateur web utilisé par l'utilisateur afin de rendre la navigation plus facile, ce qui permet, par exemple, l'accès aux utilisateurs inscrits précédemment aux zones d'accès, services, promotions ou concours leur étant exclusivement réservés, sans avoir à s’identifier à chaque visite. Ils sont également utilisés pour mesurer les paramètres du public et d’accès sur le site web, avoir un suivi des progrès et du nombre visite entrante sur le site.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d'informations.

Pour utiliser le site, il est nécessaire que l'utilisateur permette l'installation de cookies envoyés par le site ou les tiers agissant en leur nom, malgré le fait que l'utilisateur puisse avoir besoin de se connecter en tant que tel pour chaque service qui nécessitent une inscription préalable ou "login".

Les cookies utilisés sur ce site sont malgré tout temporaire dans le seul but de rendre plus efficace la connexion ultérieure. En aucun cas les cookies seront utilisés pour obtenir des informations personnelles.

ADDRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisé par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur quand il se connecte à Internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d'activité dûment enregistré par le serveur et qui permet le traitement ultérieur des données en vue d'obtenir des données statistiques qui révèlent le nombre de vues des pages, le nombre de visites sur les services webs, l'ordre de visites, le point d'accès, etc.

SECURITÉ

Le site web utilise des techniques de sécurité généralement reconnues dans l'industrie de l'information, telles que les pare-feu, les procédures de contrôle d'accès et les mécanismes cryptographiques, dans le but d'empêcher l'accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l'utilisateur/client accepte que le prestataire ait accès à des données à des fins d'authentification du contrôle d'accès. Tous les processus de recrutements ou impliquant l'introduction de données à caractère hautement personnel (santé, idéologie, ...) seront toujours transmises via un protocole de communication sécurisé (https:// ...), de sorte qu'aucun tiers ait accès à l'information transmise électroniquement.

Nous vous informons qu'après l'enregistrement vous obtiendrez vos identifiants ( nom d'utilisateur et mot de passe) d'accès de de gestion de votre compte d'utilisatuer depuis lequel vous pourrez communiquer les mesures Online.

Le nom d'utilisatuer sera toujours associé à un cmpté éléctronique valable et actualisé, le cleint est repsonsable de chaque informations communiquée à Devicare qui pourrait affecter son compte ou le service.

Le client est responsable de son mot de passe crée de façon sure avec 8 chiffres alphanumérique, de le garder secret, de ne le communiquer à aucune personne autorisée.
Il est recommané de changer de mot de passe tout les six mois, du fait qu'il contient des informations sur votre santé.

Devicare n'est pas responsable de l'accés non autorisé, de vol de mot de passeou de perte ou encore d'actions menées par des tiers. Ainsi, le client s'engage à mener à bien toutes actions entreprises pour sauvegarder les données d'accés ou de gestion du compte d'utilisateur du site, incluant mais ne se limitant pas à la protection du compte mail associé, utlisation de firewall, anti-virus etc...

Le client, moyennant l'accés avec son nom d'utilisateur et mot de passe, pourra gèrer à travers de son Compte d'Utilisateur toutes les opérations disponibles relatives au produit:

Information personelle: Le client pourra consulter et/ou modifier à tout moment l'information personelle liée a son compte, ainsi comme avoir accés à ses mesures. Toutes les informations fournies doivent être vraies et exactes. Devicare se réserve le droit d'annuler un Compte Utilisateur s'il contient des données frauduleuses, inexactes ou fausses.

Informations relatives aux paiements réalisés: Toutes les transactions réalisées par le client seront affichées dans son compte utilisateur, et pourrons être consultées à tout moment.

Nous vous informons de votre faculté d'exercer à tout moment vos droits d'accés, rectification, annulation, opposition, limitation du traitement des données ou portabilité des mêmes, en adressant votre demande à Devicare, Avda. Can Domènech, S/N, Edifici Eureka, Parc de Recerca de la UAB, Cerdanyola (Barcelona) ou par courriel a l'adresse lopd@devicare.com

Le prestataire mets à disposition des utilisateurs la Politique de Privacité de l'entité informant les utilisateurs des suivants aspect:

Un compte utilisateur existe déjà avec ce CNI, si vous avez oublié le mot de passe vous pouvez cliquer ici si vous ne parvenez pas à vous connecter, veuillez contacter Devicare (04 74 71 31 58)

Dans le respect de l’art. 13 du Règlement UE 679/2016 de Protection de Données à Caractère Personnel, Devicare SL vous INFORME comme responsable et vous autorisez à Devicare à traiter les données à caractère personnel que vous lui facilitiez à travers des web desquelles il est titulaire www.devicare.com, www.lit-control.com et www.tao-control.com; avec la finalité de vous fournir le service sollicité ; s’occuper de votre sollicitude ; traiter vos commandes; vous enregistrer sur nos plateformes ; procéder à la perception des services; gérer les incidences ; réaliser des statistiques et vous remettre information de produits, services, nouveautés, etc. de Devicare, moyennant courriel, SMS ou un moyen équivalent, sollicités expressément ou d’accord à l’art. 21 LSSICE.

Vos données seront stockées de façon automatique sur les serveurs propriété de Devicare et/ou de tiers, avec lesquels le contrat correspondant a été signé pour garantir toutes les mesures de sécurité nécessaires pour préserver votre confidentialité. Les opérations de demande de services seront réalisées moyennant des serveurs sûrs et des systèmes de certification que protègent l’intégrité de vos données en encryptant totalement l’information lors de sa transmission. De même, Devicare dispose de procédures strictes de sécurité relatives au stockage et révélation de données pour éviter tout accès non autorisé au mêmes.

Les données économiques que vous nous facilitiez lors de l’achat de produits et/ou contrat de services, seront conservées pendant un terme de 5 ans.

Les données cliniques auxquelles Devicare ait accès comme fournisseur de services de la santé, seront conservées pendant le temps de garde obligatoire conforme à la législation de la santé. Devicare pourra communiquer lesdites données aux médecins professionnels collaborateurs ou à votre facultatif prescripteur si vous l’avez autorisé.

Si Devicare a accès à vos données dans le cadre d’un procès de sélection de personnel, celles-ci seront conservées pendant la durée de ce processus, pouvant être communiquées à une tiers société chargée avec laquelle le contrat correspondant de confidentialité a été signé. Les curriculums reçus hors d’un procès de sélection seront automatiquement détruits. En cas contraire votre demande serait répondue personnellement.

Les données de contact électronique que nous soient fournies seront conservées pendant le temps nécessaire pour vous remettre information de votre intérêt, tant que vous ne nous indiquez pas le contraire, pouvant vous opposer ou révoquer votre accord quand vous le croyez opportun.

Au cas que vous requériez de l’information et que vous ne contractiez pas les services que nous puissions vous offrir, vos données seront éliminées une fois conclue la finalité, qui est le traitement de votre demande.

Vous êtes le seul et unique responsable de l’information que vous nous facilitez et des conséquences qui puissent dériver du manque de véracité.

Lors du renseignement des formulaires, les données sollicitées avec * sont de renseignement obligatoire, ne pouvant être offert le service sollicité si elles ne sont pas facilitées. Vos données ne seront pas cédées a tiers sans votre acquiescence ou quand la cession soit protégée par une disposition légale.

L’envoi de communications électroniques de publicité corporative sera effectué à travers des plateformes comme MailChimp. De même, vos données pourront être gardées sur des plateformes et serveurs de Microsoft Services. Dans les deux cas il se produira une communication internationale de données (Atlanta-EEUU) autorisée d’accord a la Décision (UE) 2016/1250 de la Commission, de 12 juillet de 2016 et que garantit l’observation des mesures de sécurité dans le cadre de la protection de données personnelles.

Indépendamment des communications nécessaires lors du traitement de votre demande, Devicare a établi des alliances stratégiques avec des tiers du même secteur, auxquels on a octroyé accès à l’information personnelle de ses fichiers, à exception des données de santé. L’objet de cette cession sera relatif exclusivement à des aspects promotionnels. Additionnellement, information de produits et/ou de services relatifs au maintien de la santé urologique pourra vous être offerte. Devicare maintiendra tous les droits de propriété de ladite information personnelle.

Vous pouvez en tout moment exercer vos droits d’accès, rectification, annulation, opposition, limitation et portabilité, ainsi comme révoquer votre consentement quand celui-ci ne s’incorpore pas dans la relation d’affaires, dans les termes établis dans la normative en vigueur de Protection de données personnelles, avec votre carte d’identité en adjoint par courriel adressé à lopd@devicare.com, indiquant comme objet « demande de droits ». En cas de non conformité avec le traitement de vos données vous pourrez interposer la réclamation pertinente auprès de l’autorité compétente.