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Avis légal

  • 1. L’AVIS LÉGAL ET SON ACCEPTATION

    Le présent avis contrôle l’usage du service de la page internet www.devicare.com (plus loin «la Page») que DEVICARE (plus loin «LE TITULAIRE») met à disposition des utilisateurs d’internet.

    L’utilisation de la page attribue la condition d’utilisateur de la page (plus loin «l’Utilisateur») et implique l’acceptation pleine et sans réserves de toutes et de chacune des dispositions inclues dans cet Avis Légal.

    Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Légal chaque fois qu’il se propose d’utiliser la Page, car celle-ci peut subir des modifications.

    LE TITULAIRE se réserve le droit de modifier unilatéralement, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la présentation et configuration de la Page, ainsi comme les Services et les conditions requises pour utiliser la Page et les Services.


  • 2. INFORMATION GÉNÉRALE

    LE TITULAIRE de la Page est DEVICARE, SL. avec adresse sociale à Cerdanyola del Vallès 08193, Avda. Can Domènech s/n, Edificio Eureka. Parc de Recerca de la UAB y CIF B-65663122, inscrit au Registre Mercantile de Barcelone 266/31143844 à la date 27/10/2011, Tomo 42878, Folio 176, Hoja B417199, Inscripción 1.


  • 3. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILIZATION DE LA PAGE

    3.1. Véracité de l’information

    Toutes les informations facilitées par l’Utilisateur moyennant formulaires de contact devront s’avérer réelles. Ainsi, l’Utilisateur garantit l’authenticité de ces propos.

    De même, l’Utilisateur sera le responsable de maintenir à jour toutes les informations fournies au TITULAIRE, de façon qu’elles répondent à tout moment à la situation réelle de l’Utilisateur. Dans tout les cas l’Utilisateur est entièrement responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il ait fournies et des préjudices que ces informations pourraient porter au TITULAIRE ou à des tiers.


    3.2. Obligation de faire une utilisation correcte de la Page et les Services

    L’Utilisateur s’engage à utiliser la Page et les Services en conformité avec la loi, le présent Avis Légal, et autres avis, la réglementation d’usage et les instructions mises à sa connaissance, ainsi comme l’éthique et les bonnes habitudes généralement acceptées et l’ordre publique.

    A cet effet, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services avec des finalités ou effets illicites, interdits dans le présent Avis Légal, préjudiciable aux droits et aux intérêts de tiers ou de n’importe quelle façon qui pourrait endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Services, des équipements informatiques ou des documents, archives et toute sorte de contenus stockés dans n’importe quel équipement informatique du TITULAIRE, d’autres utilisateur ou de n’importe quel utilisateur d’internet.

    Tous les droits de la propriété industrielle et intellectuelle du website, tout comme les éléments contenus dans cette dernière (incluant, entre autres, images, textes…) appartiennent au TITULAIRE.


    3.3. Responsabilité pour dommages et préjudices

    L’Utilisateur rendra comptes des dommages et préjudices de toute sorte que le TITULAIRE puisse subir, directe ou indirectement suite au non respect de n’importe quelles obligations mentionnées dans l’Avis Légal ou la loi par rapport à l’utilisation de la Page et, en particulier, il s’engage à ne pas :

    • (a) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer en quelconque façon publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf sous autorisation du titulaire des droits correspondants ou si il y est légalement autorisé.

    • (b) supprimer, manipuler ou altérer le "copyright" et autres informations identifiées par la réserve des droits du TITULAIRE ou de ses titulaires, des marques digitales ou de n’importe quelles autres moyens techniques établis pour sa reconnaissance.

    L’Utilisateur ne tentera pas d’obtenir les Contenus utilisant des moyens ou procédures différentes de ceux que, selon les cas, aient étés mis à sa disposition ou lui aient étés indiqués sur les pages web où se trouvent les Contenus ou, en général, de ceux que soient normalement utilisés sur internet pour ces propos dans la mesure où ils ne comportent aucun risque de dommages pour l’utilisation de la Page, des Services et/ou des Contenus.


    3.4. Introduction des liens qui permettent l’accès aux pages du la Page et de ses Services.

    Les Utilisateurs, et en général, les personnes qui se proposent d’établir un hyperlien entre leur page web et la Page (dorénavant l’"Hyperlien") devront respecter les conditions suivantes :

    • (a) Il ne fera aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou incorrecte à propos du TITULAIRE, ses employés, les pages web du site et les services fournis;

    • (b) Il ne déclarera pas ni laissera sous-entendre que le TITULAIRE ait autorisé, supervisé ou pris en charge de quelconque façon les services offerts ou les sites à disposition de la page web sur laquelle soit établi cet Hyperlien;

    • (c) La page web sur laquelle soit créé l’Hyperlien ne contiendra pas des informations ou contenus illicites, contraires à la moral et aux bonnes habitudes généralement acceptées et à l’ordre publique, ainsi comme elle ne contiendra pas des contenus contraires aux droits de tiers.

    La création de cet hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le TITULAIRE et le propriétaire de la page sur laquelle il a été créé, ni l’acceptation et l’approbation du TITULAIRE de ses contenus ou services.


  • 4. INEXISTENCE DE LICENCE

    Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de n’importe quelle nature qui apparaissent sur la Page, ainsi comme les Contenus, sont propriété du TITULAIRE, de sorte qu’il ne peut pas être compris que l’accès et l’utilisation de la Page donne à l’Utilisateur des droits sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs ou sur les Contenus.


  • 5. JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

    Les Normes d’Usage qui se trouvent sur le présent Avis Légal, sont dictées par la Loi Espagnole. Autant le TITULAIRE comme les Utilisateurs de la Page sont d’accord sur le fait que n’importe quel désaccord pouvant survenir sur l’interprétation, respect ou l’exécution, des dites normes se soumettront expressément à la juridiction des Juges et Tribunaux compétents du domicile du TITULAIRE, avec renonciation expresse, de n’importe quel autre chartre qui pourrait leur correspondre.